L’accord de coopération du 10 décembre 2003 forme la base législative pour le NEHAP. Il définit le cadre de collaboration entre les niveaux fédéral, régional et communautaire concernant les domaines de l’environnement et de la santé. Il en détaille les missions, les organes – la CIMES et la Cellule nationale – et les modalités pratiques, telles que la répartition budgétaire entre les partenaires, par exemple.
Vous le trouverez in extenso ici.