Déclaration d'accessibilité

Le Secrétariat du NEHAP s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : https://www.environnement-sante.be/

Niveau de conformité

Le site est partiellement conforme à la norme EN 301 549.

Préparation de cette déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué par le Service Public fédéral BOSA. Cet audit a consisté en une analyse simplifiée. Le rapport est disponible ici

Contenu non accessible

23 critères ont été évalués dont 2 sont « non conformes » à la norme EN301 549. Les éléments suivants ne sont pas conformes :

  • Certains liens ne sont distingués que par la couleur (critère 9.1.4.1).

  • Certains composants d’interface (boutons, champs de formulaires, etc.) ne sont pas correctement identifiés par les technologies d’assistance (Critère 9.4.1.2).

Alternatives proposées

Aucune alternative spécifique n’est proposée actuellement pour les contenus non accessibles.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Si un problème persiste, vous pouvez suivre notre procédure de gestion des plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral : 

Rue de Louvain 48 bte 6 
1000 Bruxelles
 
contact@mediateurfederal.be 
Site du médiateur fédéral 

Plan d'amélioration

Des actions sont prévues pour améliorer l’accessibilité du site, en lien avec les critères non conformes identifiés lors de l’audit :

Critère 9.1.4.1 : les styles de liens seront revus afin de garantir qu’ils soient toujours perceptibles par d’autres moyens que la couleur seule.
Critère 9.4.1.2 : une analyse technique sera menée afin de corriger le balisage des composants d’interface (boutons, champs de formulaires, etc.), pour qu’ils soient correctement reconnus et interprétés par les technologies d’assistance.

Cette déclaration a été préparée le 27/03/2025.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 02/06/2025.