La Cellule environnement-santé

Officiellement instituée par l’accord de coopération du 10 décembre 2003, la Cellule environnement-santé est l’organe préparatoire de la CIMES. Son secrétariat permanent est assuré par l’Autorité fédérale. 

 

Rassemblant un représentant de chaque ministre de l’environnement et de chaque ministre de la santé, la Cellule environnement-santé est l’organe préparatoire de la CIMES et exécute les tâches qui lui sont dévolues par celle-ci.

 

Elle organise de manière autonome son travail et soumet annuellement à la CIMES pour adoption un rapport d’activité, incluant l’utilisation des moyens budgétaires et de personnels, ainsi qu’un programme d’activité, incluant objectifs et budget, pour l’année de travail à venir.

 

La cellule peut être saisie à la demande expresse de la CIMES pour ce qui concerne l’exécution des obligations internationales dans le domaine de l’environnement et de santé.

 

Dans la réalisation de ses missions, la Cellule est assistée d’un secrétariat permanent, situé au sein de la DG Environnement du SPF Santé publique, qui convoque et prépare ses réunions, établit une proposition d’agenda et dresse les procès-verbaux des réunions.